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Fournitures juridiques

  • Type d'affichage
Papier notarié
  • -
  • Papier notarié
  • Réglage recto-verso, format lettre
  • 645705 (239-Z-1797)
    • Qté disponible : 11
Certificat d'actions
  • -
  • Certificat d'actions
  • Selon la loi sur les Sociétés par actions du régime fédéral, bleu
  • 303602 (239-FFBL-5930-1)
    • Qté disponible : 4
Certificat d'actions
Papier notarié
  • -
  • Papier notarié
  • Pour originaux, format légal
  • 489757 (239-Z-1788)
    • Qté disponible : 10
Livre de société par actions
Certificat d'actions
  • -
  • Certificat d'actions
  • Selon la loi sur les compagnies du Québec, vert
  • 303669 (239-QFVE-5930-1)
    • Qté disponible : 12
Papier notarié
  • -
  • Papier notarié
  • Pour l’enregistrement (nouveau réglage), format légal
  • 489732 (239-Z-1790)
    • Qté disponible : 10
Registre pour compagnies selon la Loi du Québec sur les compagnies
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