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Fournitures juridiques

  • Type d'affichage
Formulaire de bail résidentiel
Formulaire de bail résidentiel
Feuilles blanches supplémentaires
Feuilles unies de format standard Hitech
Feuilles blanches supplémentaires
Poteau extérieur
Livre de société par actions
Certificat d'actions
Poteau extérieur
Registre de procès-verbaux - format légal
Certificat d'actions
  • -
  • Certificat d'actions
  • Selon la loi sur les compagnies du Québec, bleu
  • 303644 (239-QFBL-5930-1)
    • Qté disponible : 12
Papier notarié
  • -
  • Papier notarié
  • Réglage recto-verso, format lettre
  • 645705 (239-Z-1797)
    • Qté disponible : 12
Certificat d'actions
Papier notarié
  • -
  • Papier notarié
  • Pour l’enregistrement (ancien réglage), format légal
  • 489443 (239-Z-1793)
    • Qté disponible : 6
Registre pour compagnies selon la Loi du Québec sur les compagnies
Certificat d'actions
  • -
  • Certificat d'actions
  • Selon la loi sur les Sociétés par actions du régime fédéral, bleu
  • 303602 (239-FFBL-5930-1)
    • Qté disponible : 12
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